Dans le secteur de la santé, la protection des données personnelles est une priorité absolue. Les établissements de santé manipulent quotidiennement des informations sensibles concernant les patients, et toute faille de sécurité peut avoir des conséquences graves. Les cyberattaques, en particulier, représentent une menace sérieuse pour la confidentialité et l’intégrité des données médicales. Cet article explore les mesures que les établissements de santé peuvent mettre en place pour contrer les cyberattaques et protéger les données des patients. Nous aborderons également les actions que les patients peuvent entreprendre en cas de fuite de leurs données médicales.
1. Mesures de Sécurité pour les Établissements de Santé
1.1. Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S)
La PGSSI-S est un cadre stratégique essentiel pour la sécurité des données dans le secteur de la santé en France. Elle fixe des niveaux de sécurité pour les projets, précise les exigences pour les offres industrielles et soutient les établissements dans leurs politiques de sécurité. La PGSSI-S vise à renforcer la protection des données personnelles et à instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs impliqués.
1.2. Certification hébergement de données de santé (HDS)
La certification HDS est obligatoire pour toute personne hébergeant des données de santé à caractère personnel. Elle garantit que les données sont hébergées dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. La certification HDS est encadrée par des textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de la santé publique et le RGPD. Les hébergeurs doivent respecter ces exigences légales et normatives pour obtenir la certification. Tous les logiciels hospitaliers qui sont installés et usilisés dans l’établissement de santé doivent obligatoirement être intégrés dans la stratégie de sécurité et s’ils exploitent des données personnelles de santé, ces données doivent être hébergées sur un serveur certifié HDS.
1.3. Exigences sécurité des systèmes d’information (SSI)
Les exigences SSI s’appliquent aux fournisseurs de services numériques en santé et aux éditeurs/fabricants de solutions. Elles sont essentielles pour protéger les données sensibles et garantir la confiance des usagers. Ces exigences sont issues de réglementations nationales et européennes, ainsi que des retours d’expérience sur les incidents de sécurité.
1.4. Programme cybersécurité accélération et résilience des établissements (CaRE)
Le programme CaRE vise à renforcer la sécurité et la résilience des établissements de santé face aux cyberattaques. Co-piloté par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ce programme pluriannuel s’inscrit dans la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Il se déploie en quatre axes : gouvernance et résilience, ressources et mutualisation, sensibilisation, et sécurité opérationnelle.
2. Solutions en cas de fuite de données médicales
2.1. Réactions immédiates
En cas de fuite de données médicales, les patients doivent réagir rapidement. La première étape est de contacter immédiatement l’établissement de santé concerné pour signaler l’incident. Les établissements ont l’obligation de notifier les autorités compétentes et de prendre des mesures pour contenir la fuite et protéger les données restantes, par exemple collecter toutes les informations qui constituent le dossier patient et faire en sorte de protéger ses données.
2.2. Sensibilisation et formation
Les établissements de santé doivent sensibiliser leur personnel aux bonnes pratiques de sécurité et les former régulièrement aux dernières mesures de protection des données. La formation continue est essentielle pour maintenir un haut niveau de sécurité et réagir efficacement en cas d’incident.
2.3. Utilisation de serveurs sécurisés HDS
Les établissements de santé doivent utiliser des serveurs sécurisés certifiés HDS pour héberger les données médicales. La certification HDS garantit que les données sont stockées dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. Par exemple, la solution proposée par Docaposte, partenaire de l’éditeur de logiciel Ad’Valorem, est un exemple de serveur sécurisé HDS qui assure la protection des données médicales.
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3. Actions pour les patients en cas de vol de dossier médical
3.1. Signaler l’incident
Les patients doivent signaler immédiatement le vol de leur dossier médical à l’établissement de santé concerné et aux autorités compétentes. Il est également recommandé de contacter la CNIL pour obtenir des conseils et de l’aide.
3.2. Surveiller les activités suspectes
Les patients doivent surveiller toute activité suspecte liée à leurs informations médicales, comme des appels ou des courriels non sollicités demandant des informations personnelles. Il est important de ne pas répondre à ces sollicitations et de les signaler immédiatement.
3.3. Changer les informations personnelles
En cas de vol de dossier médical, il est recommandé de changer les informations personnelles sensibles, comme les mots de passe et les identifiants de connexion. Utiliser des mots de passe forts et uniques pour chaque compte est une bonne pratique de sécurité.
4. Conclusion
La sécurité des données personnelles dans les établissements de santé est une priorité absolue. En mettant en place des mesures de sécurité robustes, comme la PGSSI-S, la certification HDS, et le programme CaRE, les établissements de santé peuvent protéger efficacement les données médicales des patients. En cas de fuite de données, les patients doivent réagir rapidement et prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs informations personnelles. La collaboration entre les établissements de santé, les autorités compétentes et les patients est essentielle pour garantir la sécurité des données médicales et instaurer un climat de confiance dans le secteur de la santé.
