Comment créer une SAS ? Suivez le guide !

Vous souhaitez créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ? Alors, ce guide est fait pour vous ! Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas comment créer une SAS, de la rédaction des statuts à l’immatriculation de votre entreprise auprès du guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Présentation du statut de SAS

Une SAS, de son nom la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale. Contrairement au statut d’entreprise individuelle (EI), sa création entraîne la constitution d’une personne morale.

Pour exercer son activité sous ce statut, la présence de minimum 2 associés et maximum 100 associés est requise. Ces associés peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales. La responsabilité de chacun d’entre eux est limitée au montant des apports au capital social.

La quasi-totalité des activités peuvent être exercées sous ce statut, seules quelques-unes sont interdites. C’est notamment le cas des activités de débit de tabac ou d’assurance.

Créez votre SAS étape par étape

Les conditions de création d’une SAS

Pour créer une SAS, certaines conditions doivent être respectées :

  • Le dépôt de capital social doit avoir une valeur minimum de 1€. Il peut être constitué d’apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (bien meuble ou immeuble) ;

  • Minimum 2 associés et maximum 100 associés doivent être présents ;

  • Un siège social doit être choisi ;

  • Les associés doivent être soit des majeurs, soit des mineurs émancipés ;

  • Tous les associés doivent consentir à la création de la SAS.

Les étapes de création d’une SAS

Pour créer une SAS, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • Le dépôt de capital social ;

  • La rédaction des statuts ;

  • La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;

  • L’immatriculation de la société auprès du guichet unique de l’INPI.

La première étape consiste à effectuer le dépôt de capital social. Pour ce faire, vous pouvez soit ouvrir un compte pro auprès d’une banque traditionnelle, d’une banque en ligne ou de toute autre solution en ligne comme Indy, soit vous rapprocher d’un notaire.

Ensuite, vous devez rédiger les statuts constitutifs de la SAS. Il s’agit de toutes les règles qui régissent le fonctionnement de la société. Les statuts mentionnent notamment :

  • Les conditions pour quitter la SAS ou intégrer un nouvel associé ;

  • Les conditions de rémunération des dirigeants et des associés ;

  • Les modalités de prise de décision au sein de la structure ;

  • Les règles pour transmettre les actions ;

  • Et plus encore.

Vous pouvez les rédiger seul ou en faisant intervenir un professionnel du droit comme un avocat fiscaliste, un expert-comptable ou encore un notaire.

Une fois les statuts rédigés et approuvés par tous les associés, vous devez publier une annonce légale. Son coût forfaitaire est fixé par la législation française, il varie en fonction du statut juridique de la société et du département où se situe le siège social. Cette annonce est obligatoire, elle permet d’informer les tiers de la création de la SAS.

Enfin, la dernière étape consiste à immatriculer la SAS auprès du guichet unique de l’INPI. Depuis le 1er janvier 2023, c’est ici que toutes les formalités de création, modification ou cessation d’activité sont centralisées. Plusieurs documents sont à déposer. Cette démarche vous permettra ainsi d’obtenir vos numéros SIRET et SIREN ainsi que votre code APE afin d’exercer votre activité en toute légalité.

Lucas Parmentier

L'auteur de cet avis est Lucas Parmentier, fondateur et rédacteur en chef du guide des grandes écoles et formations AlloWeb.org : j'ai longuement profité de la vie étudiante et suis passé par plusieurs établissements : Université Jean Moulin Lyon III, University of Dundee (Erasmus), école de commerce HEC Paris ... Ces longues études m'ont permis d'acquérir une certaine expertise du secteur, ce qui m'a amené à créer ce guide des écoles et formations professionnelles afin d'aider les bacheliers ainsi que les personnes en reconversion à trouver la bonne formation.

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