Lorsqu’on envisage de créer sa propre entreprise, le choix du statut n’est pas à prendre à la légère. SARL, SAS, EURL, EI… Chacun d’entre eux comporte ses propres spécificités. Dans cet article, apprenez-en plus sur la Société À Responsabilité Limitée, les démarches liées à l’obtention du statut et les réponses que l’on se pose forcément, quand on en vient à créer une SARL.
Les différentes étapes pour créer une SARL
La Société À Responsabilité Limitée, est la forme de société la plus répandue, en France. Ce statut juridique est assez flexible et peut s’adapter à de nombreuses typologies d’entreprises. Voici quelques informations sur cette forme spécifique et les démarches auxquelles vous ferez face, pour créer une SARL.
Zoom sur le statut de SARL
Vous ne savez pas vraiment à quoi vous en tenir, si vous décidez de créer une SARL ? Voici les caractéristiques de ce statut juridique :
- La SARL correspond à une société commerciale, elle englobe donc la quasi-totalité des activités, en dehors des professions spécifiques comme les assureurs, les débiteurs de tabacs, etc.
- Le capital social pour créer une SARL ne comporte pas de minimum.
- Le siège social de la SARL est obligatoirement fixé au domicile de son gérant.
- Une SARL doit avoir au moins un associé. Elle peut en compter jusqu’à 100 maximum.
- Les apports au capital d’une SARL, peuvent se faire sous deux formes : l’apport en numéraire (argent) et l’apport en nature (biens).
- En fonction des apports effectués par les associés, ces derniers détiennent des parts de la société.
- Afin de prendre des décisions relatives à la société, les associés doivent organiser des assemblées générales (ordinaire ou extraordinaire). Chaque assemblée est retranscrite sous la forme d’un procès-verbal.
- Chaque exercice comptable d’une SARL dure 12 mois, sauf la première année, en fonction de la date de création.
- Les statuts sont obligatoires en SARL, ils permettent de définir l’ensemble des caractéristiques de la société, les réglementations et obligations de celle-ci (forme de la société, dénomination sociale, siège, durée de vie, capital, associés, apports, modalités diverses, répartition des parts…).
Les démarches pour créer une SARL
Pour créer une SARL, un ensemble de démarches obligatoires sont à respecter. Celle-ci vous permet notamment d’obtenir un Kbis, la preuve de l’existence de votre entité. Lorsque vous optez pour ce statut, vous devez :
- Déclarer la création de la société via un formulaire M0.
- Choisir la dénomination sociale et le nom de l’entreprise.
- Immatriculer la société au Registre du Commerce et des Société (RCS).
- Rédiger les statuts et les enregistrer (par le biais d’un juriste, d’un avocat ou d’un expert-comptable dans l’idéal).
- Nommer le dirigeant.
- Déposer de l’argent au capital (soit la totalité, soit au minimum 20% de la somme). Ce dépôt se fait sur un compte bloqué spécifique, auprès d’une banque.
- Enregistrer les statuts auprès des Impôts des Entreprises (SIE).
- Publier dans le journal d’annonces légales, l’avis de création de la SARL.
- Déposer un dossier complet auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises, à savoir la Chambre de Commerce ou la Chambre des métiers, en fonction de la nature de l’activité).
Les questions que l’on se pose lorsqu’on veut créer une SARL
Vous le voyez, créer une SARL n’est pas forcément simple et doit être fait dans les règles de l’art, pour se conformer à la loi. Lors de votre processus de création, vous vous poserez de nombreuses questions. Voici les réponses à 3 interrogations courantes, en matière de création de SARL.
Pourquoi choisir le statut SARL plutôt qu’un autre ?
L’avantage principal de créer une SARL, réside dans le fait que les responsabilités du dirigeant sont limitées. Ainsi, ce dernier n’est engagé qu’à hauteur de son apport au capital. Si, l’entreprise rencontre des problèmes financiers, les biens personnels de son gérant ne pourront pas être saisis, par exemple.
Peut-on commencer son activité sans numéro d’immatriculation ?
Fort heureusement, il est possible de démarrer son activité, sans avoir reçu son numéro d’immatriculation. Créer une SARL, prend du temps, vous ne recevrez donc pas forcément tous les documents, avant votre démarrage. Attention toutefois, il faut tout de même avoir signé les statuts de la société. En attendant de recevoir votre numéro RCS ou votre Kbis, vous pourrez indiquer sur vos factures “En cours d’immatriculation” ou “RCS en cours”.
Combien cela coûte, de créer une SARL ?
Vous devrez régler différents frais, lors de la création de votre société. Vous devrez notamment vous acquitter :
- Des frais d’enregistrement au Greffe : environ 40€ pour une activité commerciale et 130€ pour une activité de nature artisanale.
- Des frais de déclaration des bénéficiaires effectifs : en moyenne 25€.
- Des frais d’annonce légale : ils avoisinent les 200€ et varient en fonction de la taille de l’annonce, du journal choisi et du lieu de domiciliation.
- Des frais administratifs (rédaction des statuts, accompagnement…) : ils dépendent du prestataire choisi. Cela ne vous coûte rien si vous vous en chargez, une centaine d’euros si vous passez par une plateforme juridique et jusqu’à 2 000€ si vous passez par un professionnel comme un avocat ou un expert-comptable.
- Le capital social : le montant est libre, il faut verser au minimum 1€.
