Les formalités de la création d’entreprise

Pour créer une entreprise, il faut commencer par en déclarer son activité afin d’obtenir une immatriculation : c’est le rôle du répertoire SIRENE de l’INSEE. Mais il faut également faire une déclaration auprès du registre du commerce et des société (RCS) si l’activité est commerciale / auprès du répertoire des métiers si l’activité est artisanale / auprès du registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous voulez devenir agent commercial. Pour entrer en contact avec ces administrations, vous devez passer par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Une fois l’entreprise enregistrée par ces organismes, vous obtiendrez son numéro SIREN ainsi qu’un code APE (qui dépend de l’activité principale de l’entreprise, anciennement code NAF).

Attention, le CFE ne gère pas tous les aspects de la création d’une boite. Il est fortement conseillé par exemple de faire quelques démarches auprès de l’INPI pour vérifier qu’une marque est libre et exploitable, et si oui de faire une demande de dépôt. Il vous faut également définir un siège social (l’adresse physiques de vos bureaux (cela peut etre chez vous sous certaines conditions, dans une pépinières d’entreprises, un espace de coworking, un centre d’affaires spécialisé…) Il faut aussi souscrire un contrat d’assurance, ouvrir un compte bancaire, adhérer à un organisme de gestion agréé (ou trouver un comptable), tenir certains registres…

Enfin, ultime démarche, il faut obligatoirement faire publier une annonce légale, qui va rendre public l’ensemble de ses éléments : nom de l’entreprise, forme de l’entreprise (SA, SARL, SAS, EURL…), adresse du siège social, nom du (des) fondateur(s), répartition du capital social, objet social de l’entreprise…

Ces formalités effectuées, vous pourrez enfin obtenir un extrait kbis : il s’agit d’une pièce justificative permettant de prouver l’existence et le statut d’une société. Attention, pour etre valable, un K-bis doit être récent ! Il n’existe pas de durée de validité officielle, mais la plupart du temps on vous demander un extrait kbis datant de moins de trois mois.








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